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Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits alimentaires proposés par la boutique en ligne vergersdesbrunots.com.

Identité du vendeur

Le vendeur est le GAEC Les Brunots, dont le siège social est situé1024 chemin de Milmande, 26170 BEAUVOISIN, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro Romans D 352 541 460, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR24352541460.

Produits proposés

La boutique en ligne vergersdesbrunots.com propose à la vente des produits alimentaires tels que des produits oléicoles ou des fruits frais ou transformés. Les produits proposés à la vente sont décrits de manière précise et comprennent les caractéristiques essentielles ainsi que leur prix.

Prix

Les prix des produits proposés à la vente sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix facturés au client sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.

Commandes

Le client peut passer commande sur le site Internet de la boutique en ligne vergersdesbrunots.com. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié en remplissant le formulaire d’inscription prévu à cet effet.

La commande ne sera définitive qu’après validation du paiement (hors récupération sur lieu de vente). Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas d’indisponibilité des produits.

Paiement

Le paiement de la commande s’effectue en ligne par carte bancaire, Paypal ou tout autre moyen de paiement accepté par le vendeur. Les informations de paiement sont transmises de manière sécurisée via le protocole SSL.

Livraison

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors de la validation de la commande (hors offres éventuelles)

Le vendeur s’engage à livrer les produits dans un délai raisonnable à compter de la validation de la commande. En cas de retard de livraison, le client pourra annuler sa commande et demander le remboursement de son paiement.

Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le client devra retourner les produits dans leur emballage d’origine et en bon état à l’adresse indiquée par le vendeur. Le vendeur remboursera le client, hors frais de livraison, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits.

Garanties

Les produits vendus par la boutique en ligne [nom de la boutique] sont soumis aux garanties légales de conformité et aux garanties contre les vices cachés prévues par la loi.

Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation des produits par le client, sauf en cas de faute du vendeur.

Propriété intellectuelle

Le site Internet de la boutique en ligne vergersdesbrunots.com, ainsi que tous les éléments qui le composent (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du vendeur ou de la créatrice, Mathilde Roblès.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite du vendeur ou de la créatrice.

Données personnelles

Le vendeur collecte et traite les données personnelles des clients dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas transmises à des tiers sans le consentement exprès du client.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ses droits en écrivant à l’adresse du vendeur indiquée à l’article 2 des présentes.

Modification des conditions générales de vente

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Fait à Beauvoisin, le 25/04/2023

Le vendeur GAEC Les Brunots.

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